Tous les secteurs peuvent bénéficier de la signature électronique, le secteur immobilier y compris. C’est un secteur dans lequel l’on effectue de nombreuses transactions qui nécessitent la signature de documents et de contrats. Dans cet article, nous vous expliquons l’utilité de la signature électronique pour les agences immobilières.
Dans quels documents immobiliers la signature électronique peut-elle être utilisée?
Dans le secteur immobilier, la signature électronique peut être utilisée de différentes manières telles que :
- Contrat de vente ou de location. Deux des opérations les plus fréquentes sur le marché immobilier sont la vente (de maisons, bureaux, locaux commerciaux, entrepôts ou terrains) ou la location. Ce sont des contrats qui doivent être signés par les deux parties pour qu’il y ait preuve de leur volonté d’accepter les accords contenus dans le contrat.
- Offres de vente ou de location. Tant la signature d’une location que celle d’une vente sont généralement précédées d’un processus de négociation dans lequel les parties s’envoient des offres et des contre-offres jusqu’à ce qu’elles parviennent à un accord final sur les principaux aspects des contrats : loyer, prix, durée, exécution obligatoire, garanties, etc.
- Contrat d’arrhes. Le contrat d’arrhes est le document qui est signé avant une vente et dans lequel se reflète la volonté de ceux qui signent pour acheter ou vendre un bien immobilier.
- Mandats de vente ou de location. Les consultants immobiliers et agences du secteur doivent signer avec leurs clients des mandats de vente et de location avec les propriétaires afin que leurs honoraires soient reconnus par écrit à chaque opération.
- Documents internes de l’entreprise. Dans leur quotidien, les agences immobilières utilisent une multitude de documents internes dans lesquels la signature électronique peut être utilisée, tels que des contrats avec des fournisseurs de produits ou de services (par exemple, des contrats avec des portails immobiliers pour annoncer des propriétés à vendre ou louer), contrats de travail, etc.
Tous les documents que nous avons décrits peuvent être signés avec une signature électronique afin que la gestion de l’agence immobilière soit plus agile.
Quels sont les avantages de la signature électronique dans le secteur immobilier?
Les avantages de la signature électronique dans le secteur immobilier sont les suivants :
- Validité juridique. La signature électronique des documents relatifs aux transactions immobilières est pleinement valable en base aux articles suivants :
- Article 25 du règlement eIDAS qui établit que la signature électronique qualifiée aura un effet juridique équivalent à la signature manuscrite.
- L’article 23 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, qui établit ce qui suit :
- Les contrats conclus par voie électronique produiront tous les effets prévus par le système juridique, lorsque le consentement et les autres exigences nécessaires à sa validité concordent.
- Les contrats électroniques sont régis par les dispositions du présent titre, par les codes civil et commercial et par les dernières réglementations civiles ou commerciales sur les contrats, en particulier les réglementations pour la protection des consommateurs et des utilisateurs et pour l’organisation de l’activité commerciale.
- Pour que la conclusion de contrats par voie électronique soit valable, l’accord préalable des parties sur l’utilisation de moyens électroniques ne sera pas nécessaire.
- Chaque fois que la loi exige que le contrat ou toute information s’y rapportant soit par écrit, cette exigence sera considérée comme satisfaite si le contrat ou les informations sont contenus dans un support électronique.
- Respect de l’environnement. Le fait d’utiliser la signature électronique réduit l’utilisation de papier, d’encre et autres ressources, la rendant plus respectueuse de l’environnement.
- Gain de temps. Les procédures de signature des documents entre l’acheteur et le vendeur, le locataire et le propriétaire, et l’agence immobilière et le client, sont beaucoup plus rapides.
- Sécurité. La signature électronique est totalement sécurisée et permet une certitude de l’identité des signataires et de l’intégrité du document signé.
Quel type de signature peut être utilisé dans l’immobilier?
En ce qui concerne la signature électronique, il faut souligner qu’il en existe plusieurs types : la signature électronique simple et la signature avancée. Chaque type est utilisé dans différents cas dans l’immobilier:
- La signature électronique simple est souvent utilisée dans des documents plus simples comme une demande de vacances d’un employé d’une agence immobilière par exemple.
- La signature électronique avancée offre plus de sécurité, c’est pourquoi elle est généralement utilisée dans les documents contractuels tels que les contrats de vente, de location, d’arrhes, les options d’achat ou les mandats de vente ou de location au profit d’une agence immobilière.
En conséquence de ce qui précède, la signature électronique dans le secteur immobilier en général et dans l’achat et la location de logements en particulier, peut signifier une accélération des procédures qui garantissent le fonctionnement et offrent sécurité et confiance à toutes les parties concernées.