Vous vous déplacez toujours pour signer des documents? Grâce à la technologie actuelle et à la signature électronique, il est possible de signer des contrats et d’autres documents depuis les quatre coins du monde.  La transformation numérique de votre entreprise peut commencer ou se renforcer avec l’utilisation de la signature électronique, de manière à rendre tous les processus flexibles et à améliorer le service client.

Est-il possible de signer depuis n’importe où avec la signature électronique?

Le principal avantage de la signature électronique est qu’aucun déplacement n’est nécessaire, car tout le processus est numérique.  Cela permet à votre entreprise, par exemple, d’embaucher des employés ou fournisseurs d’autres pays, d’internationaliser vos produits et services et les vendre dans d’autres pays de manière simple, tout en signant des contrats numériques avec vos clients.

Sont les signatures électroniques valides dans tous les pays?

Les signatures électroniques de Click&Sign respectent les exigences des règlements internationaux tels que le règlement européen eIDAS ou les normes des États-Unis E-SIGN (Loi des signatures électroniques au commerce globale) et UETA Acts (loi uniforme des transactions électroniques), ainsi que la législation de 30 autres pays.

Aux États-Unis, la signature électronique est valide dans tous les états et elle a la même validité juridique que la signature manuscrite.  La plupart des états ont modifié – peu ou rien du tout – les normes UETS, et ceux qui ont leur propre règlement, respectent l’UETA.

Nous pouvons souligner, entre autres, les règlements suivants dans d’autres pays:

  • Afrique du Sud.  Dans ce pays il existe la Loi des transactions et communications électronique et du droit commun de l’Afrique du Sud numéro 25 de 2002, garantissant l’admissibilité des communications électroniques en Afrique du Sud et soulignant le poids probant des messages de données.
  • Argentine. Dans le Code civil argentin, il faut souligner les articles 974, 978 et 1020 qui régulent la valeur probante des documents privés.  D’autre côté, la signature numérique est régulée par la Loi de signature numérique 25.506.
  • Brésil.  Au Brésil, la signature électronique se régule dans le code civil et dans le code de procédure civil.
  • Inde. Dans ce pays l’on trouve la Loi de technologies de l’information du 2000 et la loi de preuves de l’Inde.

En général, dans tous les règlements apparaissent deux types de signatures :

  • La signature électronique avancée. Cette signature inclut un certificat numérique qui lie la signature à l’identification du signataire, en base à un ensemble de normes sur la manière de vérifier l’identification.  Le certificat numérique est émis par un fournisseur de services de confiance ou par une autorité de certification.
  • La signature électronique qualifiée. Cette signature inclut un certificat numérique qualifiée permettant d’identifier certainement le signataire.  Ici, le certificat numérique qualifié ne peut être émis que par un fournisseur qualifié de services de confiance et autorisé par les organes correspondants.

Internationalisation d’entreprises et signature électronique

Dans l’économie actuelle, beaucoup d’entreprises, espagnoles comme étrangères, décident de parier pour l’internationalisation, par exemple, exportant ou envoyant une partie de leur production à l’étranger.  Cela implique une augmentation du volume des transactions avec l’étranger, ainsi que le besoin de signer des contrats sans utiliser de papier.  Dans ce contexte, la signature électronique est la solution dont les entreprises on besoin, et, généralement, pour qu’elle soit pleinement valide, elle doit respecter certaines exigences:

  • Prouver sans doute l’identité du signataire.
  • Une loi lui octroyant de la validité juridique.
  • Une technologie adéquate pour que les organes responsables de l’autorisation puissent émettre une signature électronique avancée.

Bref, il est fondamental de garantir l’identité des deux parties contractantes, et que la signature électronique soit soutenue, juridiquement parlant, par les lois des deux pays.

En Espagne, la validité de la signature électronique se trouve dans :

  • L’article 25 du règlement eIDAS, qui établit que :
  1. Un formulaire électronique ne se verra pas refuser les effets juridiques ou l’admissibilité en tant que preuve dans une procédure judiciaire pour le simple fait d’être une signature électronique ou parce qu’il ne répond pas aux exigences d’une signature électronique qualifiée.
  2. Une signature électronique qualifiée aura un effet juridique équivalent à celui d’une signature manuscrite.
  3. Une signature électronique qualifiée basée sur un certificat qualifié délivré dans un État membre sera reconnue comme signature électronique qualifiée dans tous les autres États membres.
  • L’article 23 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, qui établit, entre autres, ce qui suit:
  • Les contrats conclus par voie électronique produiront tous les effets prévus par le système juridique, lorsque le consentement et les autres exigences nécessaires à sa validité concordent.
  • Pour que la conclusion de contrats par voie électronique soit valable, l’accord préalable des parties sur l’utilisation de moyens électroniques ne sera pas nécessaire.
  • Chaque fois que la loi exige que le contrat ou toute information s’y rapportant soit par écrit, cette exigence sera considérée comme satisfaite si le contrat ou les informations sont contenus dans un support électronique.

Ainsi, l’internationalisation des entreprises est de plus en plus simple grâce à la signature électronique, qui permet aux entreprises de toute taille d’être concurrentielles sur des marchés de plus en plus globaux.