De nombreuses avancées technologiques ont suscité des doutes au début, et la même chose s’est produite (et continue de se produire) avec la signature électronique avancée. Parfois, la désinformation ou la mauvaise information nous inquiète et nous pouvons avoir des idées fausses sur la signature électronique avancée. Dans cet article, nous expliquons les plus fréquents ainsi que tous les détails afin que vous sachiez comment cela fonctionne.

Sans aucun doute, l’utilisation des nouvelles technologies a été une bouée de sauvetage pour les entreprises pendant la pandémie que nous vivons. On a vu comment les réunions virtuelles ou les communications numériques étaient plus que jamais utilisées et, dans ce contexte, l’usage de la signature électronique s’est également développé pour signer toutes sortes de documents.

Qu’est-ce que la signature électronique avancée ?

Comme expliqué dans le règlement européen de la signature électronique, contenu dans le règlement eIDAS, il existe trois types de signature électronique : simple, avancée et qualifiée. La signature électronique avancée est celle qui répond aux exigences de l’article 26 du règlement eIDAS qui sont les suivantes :

  • Lien unique avec le signataire.
  • Permettre l’identification du signataire.
  • Création de la signature à partir de données que seul le signataire connaît et qu’il a sous son contrôle exclusif.
  • Lien entre la signature et les données du document afin qu’elles ne puissent pas être modifiées.

La signature électronique avancée est donc une méthode sûre pour signer des documents tels que des contrats, des budgets ou pour effectuer des démarches auprès de l’administration.

Mythes sur la signature électronique avancée

L’utilisation de la signature électronique s’est répandue ces dernières années, mais il existe encore des idées fausses sur la signature électronique avancée qui doivent être expliquées et clarifiées. Les plus fréquentes sont celles détaillées ci-dessous :

– Il en est de même d’utiliser la signature électronique avancée que de signer un contrat papier et de l’envoyer scanné. C’est l’une des idées fausses les plus répandues en matière de signature électronique avancée. Ce n’est pas la même chose d’imprimer un contrat papier et de l’envoyer scanné que de signer un contrat avec une signature électronique avancée. Dans le premier cas, l’identité du signataire n’est pas garantie, ni que le document n’a pas été modifié, tandis que la signature électronique avancée offre une sécurité totale sur ces points afin qu’elle puisse servir de preuve en justice.

  • La signature électronique avancée est très compliquée à utiliser. Avec Click & Sign la signature électronique des documents est simple puisqu’elle ne nécessite l’installation d’aucune application et peut être utilisée sur n’importe quel appareil et depuis n’importe où.
  • La signature électronique avancée n’a aucune valeur légale. La validité de la signature électronique avancée est reconnue par l’article 25 du règlement eIDAS, qui établit que :
  1. Un formulaire électronique ne se verra pas refuser les effets juridiques ou l’admissibilité en tant que preuve dans une procédure judiciaire pour le simple fait d’être une signature électronique ou parce qu’il ne répond pas aux exigences d’une signature électronique qualifiée.
  2. Une signature électronique qualifiée aura un effet juridique équivalent à celui d’une signature manuscrite.
  3. Une signature électronique qualifiée basée sur un certificat qualifié délivré dans un État membre sera reconnue comme signature électronique qualifiée dans tous les autres États membres.

En conséquence de ce qui précède, la signature électronique est pleinement valable et peut être utilisée comme preuve dans une procédure judiciaire.

  • La signature électronique avancée nécessite un investissement important. Avec la solution de signature électronique avancée de Click & Sign, vous ne payez que ce que vous utilisez, sans frais fixes ni périodes de permanence. De cette façon, vous saurez ce que vous allez payer dès le début.
  • La signature électronique avancée ne peut pas être utilisée comme preuve en justice. C’est une autre des idées fausses les plus courantes sur la signature électronique avancée. De nombreuses personnes pensent que la signature électronique avancée n’a pas la même validité que la signature manuscrite et que, par conséquent, elle ne peut pas être utilisée comme preuve dans une procédure judiciaire. Cependant, comme il ressort du règlement de l’article 25 du règlement eIDAS que nous avons vu précédemment, la signature électronique avancée est totalement valable comme preuve en justice et si elle était contestée par l’autre partie au procès, une expertise pourrait être demandé.
  • La signature électronique ne peut pas être utilisée dans toutes les entreprises. Cette affirmation n’est pas vraie. Toute entreprise quelle que soit sa taille ou le secteur dans lequel elle opère peut utiliser la signature électronique. Dans toutes les entreprises, chaque jour, des contrats et autres documents sont signés avec des fournisseurs, des clients, des collaborateurs ou des travailleurs.

Les idées fausses sur la signature électronique avancée et d’autres technologies innovantes font que certaines entreprises ne s’orientent pas vers la numérisation et refusent de tester la signature électronique et de l’intégrer dans leur système, perdant ainsi des parts de marché et réduisant les bénéfices. Connaître le fonctionnement de cette technologie permet de briser les barrières et de savoir qu’elle est sûre et fiable.