Si vous travaillez dans le secteur immobilier et que vous louez des maisons ou autres types d’immeubles, vous êtes intéressé à clôturer l’opération le plus tôt possible afin que le propriétaire commence à percevoir le loyer, que le locataire puisse profiter de sa maison et que vous puissiez percevoir vos honoraires. Cela implique la nécessité d’accélérer le processus de signature. Dans cet article, nous parlerons de l’utilisation de la signature électronique dans le contrat de location, si elle est valide ou non, son utilisation et ses avantages.

Les processus de signature physique d’un contrat de location sont compliqués car les parties doivent se déplacer et se rencontrer, généralement, pour signer. Cela nécessite que les contrats soient imprimés et vérifiés pour voir qu’ils correspondent à l’original et finalement, les signer. Le processus prend du temps et des ressources (papier, encre, déplacement, etc.), mais il peut être simplifié avec la signature électronique.

Qu’est-ce que la signature électronique d’un contrat de location?

La signature électronique est réglementée dans le Règlement européen 910/2014 appelé eIDAS, qui la définit comme: des données au format électronique annexées à d’autres données électroniques ou associées logiquement à celles-ci que le signataire utilise pour signer.

En outre, le règlement eIDAS définit trois types de signatures électroniques: simples, avancées et qualifiées. Dans le cas d’un contrat de location pour un appartement, un local ou un autre immeuble, il est conseillé d’utiliser une signature électronique avancée car il est nécessaire de fournir une sécurité juridique aux parties afin que:

– Les signataires soient identifiés sans équivoque,

– Les signataires ne puissent nier avoir signé.

– Le document soit l’original et ne soit pas modifié.

La signature électronique est-elle valable sur un contrat de location?

Pour voir en profondeur la validité de la signature électronique dans un contrat de location, il faut analyser ce que dit la législation applicable. En ce qui concerne la forme des contrats, il est nécessaire d’analyser l’article 1278 du Code civil espagnol, qui établit ce qui suit:

Les contrats auront force obligatoire, quelle que soit la forme sous laquelle ils auront été conclus, sous réserve que les conditions essentielles de leur validité concordent.

Par conséquent, un contrat de location peut être écrit ou verbal.

Pour compléter ce qui précède, l’article 37 de la loi espagnole sur la location urbaine établit ce qui suit:

Les parties peuvent s’obliger mutuellement à conclure le bail par écrit.

Dans ce cas, l’identité des parties contractantes, l’identification du bien loué, la durée convenue, le loyer initial du contrat et les autres clauses que les parties auront librement convenues seront indiqués.

Par conséquent, si les parties le souhaitent, le contrat de location sera conclu par écrit.

En revanche, l’élément essentiel de l’existence d’un contrat est le consentement libre des parties. En ce sens, l’article 1262 du Code civil espagnol précise que :

Le consentement se manifeste par la contestation de l’offre et l’acceptation de la chose et de la cause qui doivent constituer le contrat. (…)

Dans les contrats conclus au moyen d’appareils automatiques, il y a consentement à partir du moment où l’acceptation se manifeste.

En conséquence de ce qui précède, à partir du moment où la signature électronique est utilisée dans un contrat de location, elle est valable tant qu’il est démontré qu’il existe le consentement des parties signataires. Dans le cas de la signature électronique avancée, la validité découle du fait que:

– Elle est liée exclusivement à une personne.

– Elle permet l’identification sans équivoque du signataire.

– Pour sa création, on utilise des données que seul le signataire peut utiliser et qui sont sous son contrôle exclusif.

– Elle est liée aux données signées afin que les modifications puissent être détectées, le cas échéant.

Quels sont les avantages de l’utilisation de la signature électronique dans un contrat de location?

La signature électronique offre plusieurs avantages lors de la signature de contrats de location:

– Amélioration de la satisfaction du client, qui peut signer rapidement et de n’importe où.

– Simplification du processus de signature puisqu’une réunion physique des signataires n’est pas nécessaire.

– Possibilité de suivi du processus de signature, de sorte que vous puissiez voir qui a signé et qui n’a pas signé.

– Possibilité d’être utilisé dans différents types de contrats de location, par exemple, dans la location de maisons, locaux, entrepôts, terrains. Chez Click & Sing, nous avons des clients du secteur immobilier auxquels nous fournissons des services de signature électronique pour les contrats de location de logements protégés, qui sont des contrats qui doivent être présentés à des organismes officiels tels que IVIMA.

En conséquence de tout ce qui précède, l’utilisation de la signature électronique dans un contrat de location n’est pas seulement valable, mais est également recommandée pour favoriser le dynamisme du secteur et la rapidité d’occupation des propriétés vides.