Dans de nombreuses occasions, comme pendant le confinement, les déplacements sont compliqués ou non autorisés, ce qui rend difficile la vente ou l’achat d’un bien tel qu’une voiture.  Dans cet article nous vous expliquons comment s’effectue la signature des contrats de vente de véhicules et les avantages de la signature électronique pour les signer.

Comment signer numériquement la vente d’un véhicule ?

Tel que nous l’avons dit, il est compliqué de signer un contrat face à face par les deux parties à cause des problèmes de déplacement, mais on peut signer numériquement.  Voici les étapes à suivre :

– Chercher un modèle de contrat de vente de véhicule et remplir le document avec les coordonnées des deux parties (nom complet, numéro d’identité, domicile) et du véhicule.

– Le processus de signature d’un contrat de vente de véhicule avec Click & Sign est le suivant :

o S’inscrire sur Click&Sign pour avoir accès au Back Office et obtenir 28 crédits de bienvenue.

o Cliquer sur nouvel envoi et définir les paramètres du processus de signature (qui doit signer, comment, etc.).

o Signer le document de la manière choisie : cliquer sur un bouton, code à usage unique (OTP) ou signature biométrique.

o Mettre sur la plateforme le pdf du contrat de vente de véhicule à signer et rédiger le contenu du courriel à envoyer pour la signature.

o Effectuer un suivi de la signature.  Avec Click&Sign vous pourrez savoir en tout moment qui a signé et qui n’a pas signé, quand et le type de signature utilisé, entre autres informations.

o Télécharger le document de preuve électronique de la signature du contrat de vente de véhicules.  Ce document est signé numériquement avec un horodatage de l’Autorité de certification et contient des données qui servent de preuve de l’existence de la signature du contrat de vente de véhicules devant les tribunaux.

§ IPs qui ont participé lors du processus.

§ Informations des courriers électroniques des personnes qui vendent ou achètent le véhicule : courriers électroniques certifiés ou SMS certifiés, adresses mail, numéros de téléphone et dates et heures des communications, entre autres.

§ Documents signés.

§ OTP, Click-to-Sign ou signature biométrique.

§ Pièces-jointes.

Quel est le contenu exigé dans un contrat de vente d’un véhicule ?

Le contrat de vente est un contrat par lequel une personne (vendeur) est obligée de livrer quelque chose (une maison, un véhicule ou toute autre chose) à une autre personne (acheteur) qui est obligée, à son tour, de payer le prix convenu au vendeur. À partir de la définition précédente, nous pouvons définir le contenu de base que doit avoir un contrat de vente de véhicule, qui est le suivant :

– Lieu et date de la signature.

– Informations des parties, nom, prénom, NIF et adresse.

– Identification du véhicule vendu : marque, modèle, numéro d’immatriculation, numéro de châssis et kilométrage. Une photocopie de la carte grise et de la carte de contrôle technique peut être jointe.

– Le prix de la vente, qui est généralement inclus en chiffres et en lettres (spécifié que le prix est hors taxes). En outre, il doit être précisé qui est responsable du paiement des taxes impliquées dans la transmission.

– Déclaration du vendeur sur l’existence de charges, prélèvements ou taxes en attente de paiement sur le véhicule.

– Engagement des parties à signer tous les documents pour effectuer la transmission à la Délégation de la Sécurité et de la Circulation Routière espagnole (DGT).

– Informations concernant l’assurance du véhicule et détails sur sa validité.

– Informations du dernier CT passé et jusqu’à quand il est valide.

– Garantie du vendeur sur les défauts cachés du véhicule.

Que dit la DGT à propos de la signature du contrat de vente de véhicules avec signature électronique ?

La DGT, à travers son instruction 20/V-143, établit une série de critères pour la réduction de la charge dans les démarches administratives des véhicules, parmi lesquels il convient de souligner :

– Lorsque les demandes sont présentées par des Responsables Administratifs, la demande comprendra une diligence qui déclare avoir vérifié l’identité personnellement ou électroniquement. La vérification doit être effectuée via le service offert par des prestataires de services de confiance.

– Les délégations de sécurité et circulation routière admettent les contrats électroniques signés numériquement qui certifient que la transmission a été effectuée conformément au règlement eIDAS et aux réglementations en matière de signature électronique en vigueur en Espagne.

– Les documents déjà en possession de l’administration n’ont pas besoin d’être à nouveau présentés (permis de circulation ou carte grise, par exemple).

En conséquence de tout ce qui précède, il est évident que le processus de signature de vente d’un véhicule se simplifie et permet d’effectuer des transactions rapidement et en toute sécurité avec la signature électronique Click & Sign et le traitement numérique du changement de propriétaire à la DGT.