Dans le domaine de la santé, le consentement libre et éclairé est utilisé pour une multitude de tests diagnostiques et de chirurgies. Nous avons tous eu des tests ou des opérations pour lesquels, avant de commencer, ils nous ont fait signer un document nous informant des risques et où nous donnions notre accord. Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’est le consentement éclairé, où il est réglementé, quand il est utilisé et quels avantages apporte l’utilisation de la signature électronique.
Signature d’arrhes à distance
Nous expliquons comment signer des arrhes à distance avec signature électronique et ses garanties.
